L'AUTORITÉ MARITIME DU PANAMA ET LE MINISTÈRE DES AFFAIRES MARITIMES

Zoom sur

L'Autorité Maritime du Panama

Contexte

La résolution JD n°010-98-ADM établit la structure organisationnelle de l'Autorité Maritime du Panama sur la base du décret-loi n°7 du 10 février 1998 portant sur la « création de l'Autorité Maritime du Panama, unifiant les différentes compétences maritimes de l'administration publique et d'autres dispositions sont dictées ». Lunité administrative appelée Audit Interne est dotée d'une base légale, en tant que niveau d'inspection.

En ce sens, l'article 10 du même décret-loi signale que "Sans préjudice des fonctions que la Constitution confère au Bureau du Contrôleur général de la République, l'Autorité Maritime du Panama doit disposer de son propre système d'audit".

De même, le deuxième paragraphe de l'article 8 stipule que "les attestations des commissaires aux comptes relatives aux obligations non acquittées en faveur de l'Autorité confèrent le mérite exécutif, aux fins de la Juridiction Coactive détenue par l'Autorité".

Par la suite, avec la promulgation en avril 1999 des Normes de contrôle interne du gouvernement pour la République du Panama publiées par le Contrôleur général, par le biais du Décret n ° 214-DGA du 8 octobre 1999, les directions de l'audit interne établissent au paragraphe 9 de la structure de contrôle interne que «le responsable de l'institution sera responsable d'une structure de contrôle interne adéquate». Il tient également les unités d'audit interne responsables, examine et évalue la structure de contrôle interne dans les termes de ces normes.

Fonctions principales

• Agir en tant qu'autorité maritime suprême de la République du Panama pour exercer les droits et remplir les responsabilités de l'État panaméen dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982 et d'autres lois et règlements existants
• Gérer, promouvoir, réglementer, projeter et exécuter les stratégies, les normes, les plans et les programmes liés au fonctionnement et au développement du secteur maritime.
• Promouvoir, coordonner et mettre en œuvre la stratégie maritime nationale
• Gérer l'enregistrement des navires au Panama
• Proposer et coordonner les plans de développement du système portuaire national, exploiter et exploiter les services portuaires et inspecter ceux qui ne fonctionnent pas directement
• Sauvegarde des intérêts nationaux dans les zones maritimes et les eaux intérieures
• Appliquer les réglementations existantes en matière de dotation, de formation, de certification et de gardiennage des gens de mer.
• Garantir le strict respect des traités, conventions et instruments internationaux en matière maritime ratifiés par le Panama.
• Maintenir à jour le système d'aide à la signalisation et à la navigation pour le passage sécuritaire des navires dans les zones maritimes du Panama

Structure organisationnelle de l'Autorité Maritime du Panama

Conçu sur la base du critère de concentration des fonctions dans ses différentes compétences, l'AMP a la structure organisationnelle suivante :

• Conseil d'administration
• Niveau administratif
  • Administrateur
  • Sous-administrateur
  • Secrétaire générale
• Niveau de fonctionnement
  • Direction générale de la marine marchande
  • Direction générale des gens de mer
  • Direction générale des ports et des industries maritimes auxiliaires
  • Direction générale du registre public des titres et des charges des navires
• Niveau de l'inspecteur
  • Bureau d’audit interne
• Niveau consultatif
  • Bureau des conseils juridiques
  • Bureau des relations publiques
  • Bureau de planification
• Niveau de soutien auxiliaire
  • Bureau des ressources humaines institutionnelles
  • Direction des finances
  • Gestion administrative