MENTIONS LÉGALES & CONFIDENTIALITÉ

 

Information éditeur :

Ce site est édité par le Consulat Général de Panama de Marseille - 11, quai des Belges - 13001 Marseille (France) - Téléphone : +33 (0)4 91 90 05 84 - E-mail : panaconsmf@wanadoo.fr

 

Crédits :

Crédits photos : à venir
Conception-réalisation :
Studio Christelle Arnaud – Site Web : www.christelle-arnaud.fr

Hébergement :
Ce site est hébergé par OVH - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

 

Droits d’auteur – copyrights :

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous droits de reproduction sont réservés, y compris pour les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu’il soit est formellement interdite.

 

Loi informatique et libertés :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Les informations recueillies sur ce site au sein du formulaire de demande de documentation font l’objet d’un traitement informatique destiné à répondre au mieux à votre demande d’information. Elles ne seront utilisées que dans ce cadre-là et uniquement par le Consulat Général de Panama de Marseille.
Conformément à la loi “informatique et libertés” du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au Consulat Général de Panama de Marseille - 11, quai des Belges - 13001 Marseille (France) - Téléphone : +33 (0)4 91 90 05 84 - E-mail : panaconsmf@wanadoo.fr

 

 

Protection des données personnelles

Quelles sont les données collectées ?

Le Consulat Général de Panama de Marseille collecte des données personnelles via le formulaire de contact et les cookies.
Les données personnelles collectées via les formulaires de contact permettent au Consulat Général de Panama de Marseille d’entrer en contact avec l’utilisateur et de répondre à sa demande. Il s’agit des données personnelles suivantes :

  • pour le formulaires de contact : de manière obligatoire, son nom et son e-mail.
  • pour le formulaire de demande d’account statement : de manière obligatoire, le nom du bateau, son nom, son prénom, son adresse complète, son e-mail et son numéro de téléphone.

Tout utilisateur ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires ne pourra pas adresser d’e-mail au Consulat Général de Panama de Marseille.

 

Pourquoi les données sont-elles collectées ?

Le Consulat Général de Panama de Marseille s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, en dehors des cas prévus ci-dessous ou accord exprès de l’utilisateur.

 

Comment s’opposer à la collectes des données ?

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne physique dispose du droit d’accès et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des Données la concernant. L’exercice de ces droits s’effectue à tout moment :

  • Par voie postale : Consulat Général de Panama de Marseille - 11, quai des Belges - 13001 Marseille (France)
  • Par voie électronique : panaconsmf@wanadoo.fr

 

Combien de temps les données sont-elles conservées ?

Conformément à ses obligations légales, le Consulat Général de Panama de Marseille conserve les Données Personnelles des contacts pendant une durée de 2 ans soit à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de l’Utilisateur.
Les données personnelles recueillies par les cookies sont conservées par le Consulat Général de Panama de Marseille pour une durée de 2 ans maximum. Elles ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d’autres fins.
Les données personnelles sont archivées pour une durée maximale de 5 ans à compter du dernier contact émanant de l’Utilisateur.
Le Consulat Général de Panama de Marseille fait ses meilleurs efforts pour conserver et archiver ces données personnelles dans des conditions de sécurité appropriées dans le respect des dispositions applicables, selon les moyens actuels de la technique.

 

 

Cookies

L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site du Consulat Général de Panama de Marseille, des cookies sont implantés sur son terminal de réception (ordinateur, tablette, smartphone, etc.). Ce cookie ne permet pas d’identifier l’utilisateur. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le site (pages consultées, date et heure de la consultation) qui pourront être lues lors de ses visites ultérieures.

 

Quels cookies sont implantés ?
Nom du cookie Finalité durée de conservation
tarteaucitron Ce cookie est destiné à sauvegarder les choix en matière de consentement des cookies. 12 mois
_ga Ce cookie est destiné à identifier les visiteurs d’un site dans les statistiques Google Analytics. 2 ans
_git Ce cookie est utilisé pour distinguer les différents visiteurs d’un site dans les statistiques Google Analytics. 24 heures
pll_language Ce cookie permet de garder la version du site utilisé (FR/ES/EN) pour la prochaine visite. 2 ans

 

Comment l’utilisateur peut-il gérer les cookies ?

Les utilisateurs y consentent expressément soit en cliquant sur “J’accepte”. Les utilisateurs peuvent également s’opposer à l’enregistrement de cookies, ou être prévenu avant d’accepter les cookies, en configurant son ordinateur de la manière suivante.

 

Comment configurer le logiciel de navigation pour gérer les cookies ?

L’utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.

Pour la gestion des cookies et des choix de l’utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies :

Pour Microsoft Internet Explorer 6 et au delà :
Choisissez le menu “Outils” (ou “Tools”), puis “Options Internet” (ou “Internet Options”). Cliquez sur l’onglet “Confidentialité” (ou “Confidentiality”). Puis sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur ou cliquez sur le bouton “avancé” pour personnaliser votre gestion des cookies.

Pour Microsoft Internet Explorer 5 :

Choisissez le menu “Outils” (ou “Tools”), puis “Option Internet” (ou “Internet Options”). Cliquez sur l’onglet “Sécurité” (ou “Security”), sélectionnez “Internet” puis “Personnaliser le niveau” (ou “Custom Level”) puis repérez la rubrique “cookies” et choisissez l’option qui vous convient.

Pour Firefox :
Choisissez le menu “Outils”, “Options”. Cliquez sur l’option “Vie privée” dans la rubrique “Cookies”.

Pour Opéra :
Choisissez le menu “Fichier”, puis “Préférences” et enfin “Vie privée”.

Pour Google Chrome :
Cliquez sur l’icône représentant une clé à molette qui est située dans la barre d’outils du navigateur. Sélectionnez Options (Préférences sous Mac et Linux, Paramètres sur un Chromebook). Choisissez l’onglet Options avancées. Cliquez sur l’option Paramètres de contenu de la section “Confidentialité”. Dans la boîte de dialogue Paramètres de contenu qui s’affiche, cliquez sur l’onglet Cookies.