Consulat Général de Panama 
Le 26 septembre 2017, la conférence de MARINE MONEY SUPERYACHT FINANCE FORUM, à laquelle nous avons participé, s’est déroulée dans les halls supérieurs du Café de Paris dans la ville de Montecarlo, Monaco.
Le premier intervenant était M. MARTIN REDMAYNE, président de la société THE SUPERYACHT GROUP, qui a eu comme l’objectif d’expliquer les changements survenus dans l’industrie au cours des 25 dernières années, indiquant une augmentation de la flotte de 1 488 à 5 054 navires; augmentation de S & P 500 (indicateur de 500 actions de 500 Index de Standars & Poor) de 731.12 à 2.098.86; et une augmentation des milliardaires de 288 à 2043.
The Superyacht Group
L’intervenant a souligné qu’il y a une augmentation constante et stable des yachts dans la construction de 2016 à 2017, cependant, pour les années à venir, cet analyste souligne que les indicateurs montrent que les nouvelles constructions vont chuter de façon dramatique. Cependant, cela contredit les statistiques qui indiquent que l’augmentation a été stable à ce jour et maintenant il y a plus de milliardaires qu’auparavant.
En termes de tailles de voiliers, le nombre de commandes de construction de 30 à 45 mètres est actuellement le plus élevé, suivi par des commandes de 45 à 60 mètres et des commandes de plus de 60 mètres; ce qui signifie que toutes les tailles des yachts ont eu une augmentation des commandes. Statistiquement, jusqu’à présent, c’est la meilleure année après la débâcle bancaire de l’année 2008.
Dans sa présentation, MARTIN REDMAYNE a montré des statistiques sur la revente et la valeur des yachts au cours des 5 dernières années. Dans les 10 prochaines années (2017-2027) une augmentation de la flotte de 5 212 à 7 004 est prévu.
Cependant, les statistiques montrent également que les livraisons, les commandes et l’effet de MYS sur la vente de yachts ont diminué jusqu’en 2016.
L’aspect le plus intéressant de l’exposition de MARTIN REDMAYNE, en outre de l’analyse statistique, est sa vision du métier, puisqu’il sait ce que le futur propriétaire d’un yacht veut et comment vendre un yacht ou le convaincre de ne pas l’acheter, mais en louer un. Comme dans toute la stratégie commerciale, connaître le client est essentiel, dans ce métier cette maxime est pleinement appliquée.
Savoir ce que 1% de la population mondiale (200 000 clients d’une valeur de 30 millions de dollars) recherche avant de décider ou choisir un Registre pour leur yacht est fondamental pour établir la bonne politique que nous devrions suivre dans le futur.
Notre future clientèle est composée d’un groupe restreint d’un peu plus de 2 000 personnages appelé le Club des milliardaires, dont les caractéristiques démographiques sont également définies. Tout cela est expliqué en détail dans les diapositives et audio de l’intervention de ce locuteur.
Vessels Value
Par la suite, la société VesselsValue, par l’intermédiaire de l’un de ses partenaires, Sam Tucker, a brièvement présenté les services et l’importance de donner de la valeur à un navire au meilleur moment, qu’il s’agisse d’un navire commercial ou d’un super yacht. Cette société est composée des avocats, des courtiers, des assureurs, des constructeurs, des financiers, des conseillers en charters, des registres de drapeaux, des comptables, des autorités portuaires, des abonnés, des réajusteurs, des auditeurs et des opérateurs.
En guise de parenthèse, je fais la réserve que le gouvernement de MACRON veut mettre en place une nouvelle politique fiscale par laquelle le paiement des taxes aux propriétaires de super yachts, des voitures de luxe et des autres biens est exempté, car ce sont précisément ces investissements millionnaires qui font la Côte d’Azur, la région la plus riche en France et en Europe, où, côte à côte, il y a des villes (Cannes, Nice, Antibes, Saint-Tropez, Monaco, Saint-Raphaël, Menton, etc.) qui accueillent les plus riches du monde. Précisément, le gouvernement de MACRON veut que l’industrie du yacht de luxe produise du travail et des services à une grande partie de la population.
INCE & CO, International Law Firm
Panel: Révision juridique, fiscale et réglementaire: Modérateur: Andrew Charlier, associé du cabinet d’avocats Ince & Co.
En présence des experts fiscaux de la France, de Malte, d’Espagne et d’Italie, le panel suivant a été constitué concernant les points les plus pertinents :
France: Intervenant: Jean-Philippe Maslin, associé du cabinet d’avocats Ince & Co.
Il ne change pas en termes d’impôts, mais en ce qui concerne la sécurité sociale des gens de mer, qui doivent avoir un système de sécurité sociale des navires qui ne sont pas de l’Union européenne et de s’affilier à la sécurité sociale française, ce qui représente un problème pour propriétaires des yachts. Ils veulent modifier la norme permettant au marin de choisir son affiliation, ou français ou privé, mais cette norme n’a pas encore été modifiée car la France n’autorise pas la sécurité sociale privée et cette option n’existe pas, à cause des craints de la destruction du système de sécurité sociale français.
En ce qui concerne les navires commerciaux et les bateaux à usage privé, il y a eu deux changements au « Code Custum Union » qui entreront en vigueur l’année prochaine, le premier est une Nouvelle déclaration fiscale quand le navire entre en France et quand il est importé pour la première fois, le bateau doit avoir la déclaration d’impôt en ordre.
Le second, il doit avoir une lettre des autorités au bord qui lui donnent la permission de naviguer dans le pays où il était. En 2015, pour les bateaux à usage commercial en France, il y avait un changement d’interprétation de la législation d’exonération fiscale et se bénéficier pour les bateaux importés et ceux exploités avec la TVA en France ont une exonération. Jusqu’à présent, aucun changement n’a été fait à la législation pour les yachts commerciaux ou privés.
Charter, le 70% est calculé sur les montants des voyages, pas sur les destinations des voyages, il faut traverser ou partir des eaux français. Il est nécessaire de qualifier le voyage de charter selon la liste des passagers et les ports d’embarquement des passagers. L’activité commercial est calculé sur l’année calendrier pas les dernier 12 mois, pour cela il n’est pas recommandé de déplacer le bateau en France en novembre ou décembre, puisque sont les derniers mois de l’année pour bénéficier des exonérations. Si on importe du yacht en décembre, ce n’est pas possible de bénéficier d’exonération de TVA à partir le 1 janvier, même si toutes les conditions requises, pour obtenir 70%, sont complies.
Votre bateau ne sera pas enregistré comme usage privé, mais comme usage commercial et vous devrez toujours payer la TVA et la TVA pour les fournitures, mais vous pouvez le récupérer s’il est utilisé commercialement tout au long de l’année. Avec l’Union Custom Code, vous pouvez annuler le paiement des taxes à l’importation (TVA) et 70% des yachts pour un usage commercial. En France, il bénéficie de l’exonération de la TVA pour le contrat de transport de passagers qui a une destination internationale car il ne traverse pas les eaux internationales, ce qui est très attractif.
Espagne: Intervenant: Miguel Ángel Serra Guasch, pour l’entreprise Albors Galiano Portales.
Il n’y a pas des changements dans législation espagnole, ni réductions des impôts TVA, ni aucune possibilité de réduire les frais des charters ce qui se trouve en pleine mer quant à l’encaissement des impôts pour le gouvernement espagnol. Pour le moment aucun accord avec le gouvernement n’est pas établi, entre les associations et Ministère. Ils veulent une résolution sur «les yachts avec le drapeau NON-EU, mais avec le statut d’EU qui naviguent dehors du territoire ou ils paient les impôts, par exemple le Caraïbe et quand ils retournent avec ses actives, ils doivent payer les impôts, ils sont les règles qu’impliquent le paiement de TVA entre 20 et 25 millions d’euro ou donner la garantie au même montant. Dans le cas contraire le bateau est séquestré jusqu’à le paiement n’est pas fait, ceci était le premier problème en 2013. Il faut changer l’Union Custom Code, mais l’Union Européen n’a pas cette intention de changer l’admission temporaire, mais M. Serra pense que beaucoup de choses ont été déjà changés.
Par exemple, l’admission temporaire des yachts est une période maximale de 10 ans, mais ils ne savent pas à partir de quand ce compte commence, ou si vous devez faire un redémarrage dans le cas du changement du propriétaire ou la vente du bateau, combien du temps le bateau peut rester dans les eaux de l’Union Européenne.
Un autre aspect important est la possibilité d’utiliser le yacht comme une charte, cela dépendra des autorités nationales de chaque État, par exemple en Espagne, s’il y a une admission temporaire le navire peut être utilisé comme le charter, au contraire en Italie ce n’est pas possible.
Egalement, en entrant le territoire, il faut présenter une déclaration verbale, mais en réalité il est écrit et il n’est pas expliqué parce qu’il en est ainsi, mais c’est le cas. Il y a la possibilité de ne pas faire la déclaration, dans ce cas-là lors de l’entrée au port la navire doit être accompagné par les facilités douanières et cela vous donne la preuve qu’il est là.
Chartes: Il y a des chartes en Espagne, parce que avec le gouvernement des Îles Baléares a été négocié que la licence de charte se modifie, ce que a beaucoup simplifié, jusqu’à maintenant le non UE avait besoin d’une autorisation gouvernementale, et maintenant il suffit d’un affidavit, fait devant une autorité de responsabilité et qui a tous les documents dans l’ordre. Maintenant, il n’y a pas de différences entre les yachts non européens et européens. Avant, cette déclaration était pour un an, maintenant c’est pour deux ans à partir du 1er janvier 2018. Pendant ce temps seulement pour un an et ils feront une déclaration et c’est mieux pour les propriétaires et pour tous. Il a déjà de nombreux yachts avec des applications pour l’année 2018, pour l’Espagne et les îles Baléares qui ont des opportunités d’affrètement. Ils n’ont rien à payer, ni les frais administratifs pour la déclaration ou l’établissement stable.
C’est pourquoi il y avait une augmentation de 25% l’année dernière. Avant l’été 2014, l’Espagne n’était pas présente sur ce marché, quand ils ont éliminé les taxes d’immatriculation, la croissance du nombre des yachts a été énorme et surtout les plus grands yachts, cette croissance a été spectaculaire ces dernières années, seulement dans les Îles Baléares, il y a des centaines de yachts. Frais d’inscription : Seulement les yachts de 15 mètres de longueur maximum, avant octobre 2014, étaient exonérés d’impôts s’ils opéraient en Espagne, avant qu’il n’y ait pas de mégayachts. Maintenant, cette limite a été supprimée et il n’y a pas de limites. Ils peuvent demander un remboursement dans les 4 ans à compter d’octobre 2013, mais maintenant c’est plus possible. Cette taxe ne peut pas être complètement éliminée, pour des raisons politiques, comme ne pas taxer les riches. Le montant des recettes représente 10 millions d’euros sur l’ensemble du territoire espagnol et dans les îles Baléares moins d’un million. Cela signifie que ces revenus proviennent de yachts privés parce que les yachts commerciaux ont droit à l’exonération de la taxe d’immatriculation.
Malte: Dr. Alison Vassallo, membre du cabinet d’avocats Fenech & Fenech Advocates
Rien n’a changé les produits, ils sont identiques, ils sont légers, c’est pourquoi Malte connaît un tel succès et que nos clients veulent de la certitude, c’est pourquoi nous avons des centaines des yachts. Le changement le plus important que nous avons eu ces dernières années, c’est l’augmentation des demandes pour assurer l’équipage à Malte, il y a un grand intérêt à enregistrer les yachts à Malte, plus que tout ce qui reflète ce qui se passe dans le Nord. Charters: En 2014, ils ont commencé à Malte et les yachts privés ont été autorisés 90 jours pour une utilisation commerciale en tant que charters. La TVA est calculée en fonction de l’utilisation perçue du yacht et de l’utilisation du type. Malte ne peut pas être comparée à d’autres destinations qui utilisent Charters et le changement de taux d’imposition, elle estime que cela n’apportera pas plus de clients. Malte a une offre unique, mais elle a des limites géographiques, donc elle n’est pas attrayante pour les clients.
Italie: Ezio Vanucci, associé du cabinet d’avocats Moores Rowland.
Cette année, ils ont fait le salon nautique de Genova, ils ont présenté le nouveau guide fiscal approuvé par le bureau des impôts avec un partenariat appelé Usina et vous pouvez voir toutes les taxes sur le site Web, et l’exonération de la taxes en Italie, entrée en vigueur en janvier 2017. Il conseille également les entreprises qui souhaitent appliquer ces exonérations fiscales. Il y a les qualifications importantes de formalités d’exportation pour les yachts pour les eaux internationales, mais pas pour les ports qui ne sont pas des ports de l’Union européenne. Il y a des problèmes d’interprétation dans les chantiers navals qui construisent des navires pour les eaux internationales, la nouvelle procédure du Code des douanes peut bénéficier de l’exemption commerciale. Un autre problème concerne les yachts commerciaux qui ont eu un problème cet été, lorsqu’un chantier naval italien a vendu un yacht à une entreprise de l’Union européenne ne savait pas si la nouvelle législation commerciale italienne ou les règlements intracommunautaires en vigueur étaient appliqués parce qu’il s’agissait d’une transaction intracommunautaire commerciale, parce que physiquement le yacht a dû être livré d’un territoire à l’autre de l’Union européenne, la nouvelle législation italienne qui a l’exemption ne s’applique pas. Charters: Ils doivent être pris pour trouver des caractéristiques techniques et si le yacht navigue dans les eaux internationales ou non, s’il quitte les eaux internationales. 70% doivent être calculés par les notes du voyage, par exemple: deux ports entre les eaux internationales.
Egalement, les autres panels commerciaux suivants, ont été présentés:
Vistra Marine & Aviation
D’où viennent les clients (ces jours-ci)?
Modérateur: Dr. Anthony Galea, Directeur Général de la société Vistra Marine & Aviation
Le panneau formé par:
Conférencière: Harriet Reid, associée de la Groom Hill Company
Conférencier: Robert Allen, avocat au cabinet d’avocats Robert Allen Law
Orateur: Mark Vermeulen, directeur de produit de Damen Shipyards Company
Conférencier: Roberto Giorgi, président exécutif de la Fraser Yachts Company
L’énorme succès de l’America’s Cup aux Bermudes et l’impact de l’événement
Conférencier: Sam Hollis, commissaire commercial et chef de l’exploitation, 35e America’s Cup
Panel Expedition Yacht Market
Modérateur et conférencier: Anthony Buneta, responsable du financement Mega-Yacht et Business Jet de la banque privée Société Générale (Monaco).
Conférencier: Ben Lyons, PDG d’EYOS Expéditions
Conférencier: Peter Robert, directeur du développement des affaires et de l’information sur le marché pour Damen Shipyards Group.
EN CONCLUSION: Parce que Panama est un centre financier, le portefeuille de financement, des hypothèques, des garanties, etc. pour les yachts, il pourrait être une source importante de revenus pour les secteurs public et privé. Dans le panneau «“Trends in Superyacht Finance:Transactions, Structures, Options and Opportunities», les termes et conditions offertes par les quatre banques les plus importantes du secteur pour financer la construction neuve ont été présentées. BNP Paribas, ING Bank, Bank of America et Société Générale Private Banking à Monaco proposent des prêts différant de 5 à 7 ans et exceptionnellement de 15 ans, en pourcentage qu’ils donnent au yacht en garantie du prêt, en pourcentage du prêt du capital qu’ils financent varie de 50% à 100% selon la Banque. Normalement, ces offres s’appliquent à un Yacht ou un Jet Privé ou aux deux, selon le client.
La participation à cette conférence m’a permis de rencontrer un nombre important d’avocats et d’entreprises avec lesquels nous sommes en contact, que comme nous l’espérons, sera utile pour le Consulat à l’avenir.
Un fait important que je dois souligner est la participation des registres les plus importants des yachts dans le Marine Money, c’est-à-dire CAYMAN REGISTRY, MARSHALL ISLANDS, BERMUDAS, etc. De la part de la société Business Development Management, Yachts International Registries, Inc., affiliée à The Maritime & Corporate Administration de la République des Îles Marshall, recrute chaque année son meilleur personnel.
Pour terminer, ceci est un résumé «grosso modo » sur les informations les plus importantes qui doivent être soulignée du MARINE MONEY SUPERYACHT FINANCE FORUM 2017.
